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Maître Léo OLIVIER

Indemnisation du dommage corporel et principe de réparation intégrale

Publié par maallemm le

Indemnisation du dommage corporel et principe de réparation intégrale

Préjudices corporels Indemnisation

Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique de la personne.
Cette atteinte doit résulter de manière certaine et directe d’un fait constatable et pouvant être démontré : accident de la vie, accident de la route (piéton, automobile, vélo,  …), agression, erreur médicale ou encore infection nosocomiale.

Lorsque le fait à l’origine des préjudices est survenu du fait d’un tiers, celui-ci est tenu de le réparer selon le principe de réparation intégrale.

Ce principe signifie que le responsable est tenu de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage n’avait pas eu lieu.
Ainsi, « tout le préjudice » doit être indemnisé, mais « rien que le préjudice » ; afin d’empêcher tout enrichissement sans cause de la victime.

L’indemnisation du dommage corporel n’est donc pas forfaitaire et universelle mais nécessite une évaluation au cas par cas.

Chaque situation étant unique, l’indemnisation impliquera bien souvent l’organisation d’une expertise afin d’évaluer médicalement les préjudices, puis une estimation financière de l’indemnisation. C’est là l’intérêt de prendre un avocat exerçant dans le domaine de l’indemnisation du préjudice corporel

En effet, il est important d’être bien conseillé pour obtenir une juste indemnisation qui soit adaptée à votre situation.

Le préjudice résultant du dommage corporel peut être divisé en plusieurs catégories, qualifiés de « postes de préjudices » :

  • les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : frais de santé, assistance par une tierce personnes, préjudice de la douleur, préjudice sexuel, ou encore préjudice esthétique ;
  • les atteintes aux biens ;
  • les préjudices immatériels (préjudices professionnels, pertes économiques).

A noter que les victimes indirectes, ou « par ricochet », pourront également être indemnisées s’il est établi qu’elles ont également subi un préjudice (moral ou encore économique).

Pour plus d’information sur les différents régimes d’indemnisation (accident de la circulation, accident médical ou infection nosocomiale, agression, …), ou pour toute question portant sur l’indemnisation de vos préjudices, contactez le cabinet de Maître Léo OLIVIER.

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