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Maître Léo OLIVIER

Les professionnels de santé libéraux en renfort dans les ESSMS : mesures dérogatoires

Publié par maallemm le

Les professionnels de santé libéraux en renfort dans les ESSMS : mesures dérogatoires

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Les professionnels de santé libéraux au renfort des EHPAD ?

Le principe demeure : les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent faire face à l’urgence sanitaire en maintenant les soins auprès des personnes accompagnées grâce à leurs effectifs ordinaires.  

Cependant, lorsqu’un renfort est nécessaire, les soins peuvent être assurés à titre exceptionnel par des professionnels libéraux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, …).  

Par ailleurs, pour la seule durée de l’urgence sanitaire, l’intervention des professionnels libéraux fera l’objet d’un financement dérogatoire : 

  • Pour les ESSMS accueillant des personnes handicapées : les soins ainsi dispensés seront pris en charge par les organismes de sécurité sociale, en sus du budget habituel des ESSMS, sans demande d’accord préalable (par dérogation aux articles R314-122, R314-124 et R314-147 du code de l’action sociale et des familles) ; 
  • S’agissant des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers libéraux peuvent être facturés directement à l’assurance maladie, et non plus à l’ESSMS.  

Des contrats ad hoc peuvent également être mis en place entre le professionnel libéral, l’ESSMS et l’ARS.

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Le plus simple : CONTACTEZ LE CABINET

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